Datedu Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira le

Mercredi 5 avril 2017 à 20h00

ORDRE DU JOUR

Affaires Générales / Ressources Humaines

  • Intercommunalité - Nouvelle répartition des sièges du Conseil Communautaire de la CARENE - Approbation.
  • Ressources humaines - Délibération instaurant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
  • Ressources humaines - Délibération instaurant le régime d'astreinte pour le service technique communal.
  • Acquisition parcelle cadastrée O 663 - Transfert du Centre Technique Municipal.

Finances / Communication

  • Approbation du compte de gestion 2016.
  • Vote du compte administratif 2016.
  • Affectation des résultats de 2016.
  • Bilan des opérations immobilières de l'année 2016.
  • Vote des taux d'imposition 2017.
  • Vote du budget primitif 2017 - section de fonctionnement - section d'investissement.
  • Vote des subventions 2017.
  • Modification autorisations de programme et crédits de paiement.
  • Réalisation d'un emprunt.
  • Mairie - Accessibilité - Accès aux services de proximité - Demande de subvention auprès du Conseil Régional.
  • Restaurant scolaire - Rénovation énergétique et production d'énergie renouvelable - Demande de subvention FSIL.
  • Aménagement et sécurisation RD 50 - Demande de subvention FSIL.
  • Groupement de commande acquisition prestations topographique CARENE-RTGE

Travaux

  • Répartition des amendes de police 2016 - demande de dotation.

Urbanisme

  • Incorporation de biens vacants sans maître.
  • Aliénation de la parcelle AH n° 266p.

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