Datedu Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira le

Mercredi 13 décembre 2017 à 20h00

ORDRE DU JOUR

Affaires Financières

  • Aménagement et sécurisation de la RD 50 - Fonds de concours CARENE - Annule et remplace la délibération du 22 novembre 2017.
  • Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2018.
  • Budget principal 2017 - Décision modificative n° 1.
  • Fixation des tarifs communaux 2018.
  • Autorisation de mandatement avant le vote du budget 2018.
  • CCAS - Avance sur subvention 2018.
  • Admission en non-valeur de divers titres.

Urbanisme

  • Aliénation de la parcelle AM n° 140.
  • Aliénation de la parcelle AC n° 27.
  • Transfert d'office de la voie communale dénommée "Chemin de la Croix du Pin".

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