Brûlagedes déchets verts

Nuisances causées par le brûlage à l'air libre des déchets verts
Nuisances causées par le brûlage à l'air libre des déchets verts
Une circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 rappelle le principe d'interdiction du brûlage des déchets verts à l'air libre
La circulaire a été adressée aux préfets le 18 novembre 2011. Elle rappelle les bases juridiques relatives à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts . En voici quelques extraits.
"Le brûlage des déchets verts peut être à l'origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l'environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d'incendie"
Une source de pollution importante
"La combustion de biomasse peut représenter localement et selon la saison une source prépondérante dans les niveaux de pollution", le brûlage des déchets verts étant une combustion peu performante qui émet des imbrûlés, en particulier si les végétaux sont humides.
"Les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d'autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités", ajoute la circulaire.
Un principe d'interdiction modulée selon les situations…mais qui chez nous est totale
"Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu'en soit le mode d'élimination ou de valorisation"
Le brûlage est interdit dans plusieurs zones : dans les périmètres des plans de protection de l'atmosphère (PPA) et dans les zones sensibles à la dégradation de la qualité de l'air ; en zone urbaine ; en zone périurbaine et rurale lorsqu'il existe pour la commune ou le groupement de communes un système de collecte et/ou des déchèteries
La déchèterie du Pré Malou étant prévue pour accepter les déchets verts, L'interdiction ne souffre pas d'exception. Une autre solution possible est le compostage.
Les entreprises d'espaces verts et paysagistes sont tenues d'éliminer leurs déchets verts par broyage sur place, par apport en déchèterie ou pas valorisation directe. "Elles ne doivent pas les brûler", avertit la circulaire, qui rappelle aussi l'obligation de valorisation applicable, à compter du 1er janvier 2012 aux gros producteurs de biodéchets, "ce qui exclut toute élimination de leurs déchets verts par brûlage".
La circulaire complète est disponible sur internet à l'adresse suivante :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_brulage_a_l_air_libre_des_dechets_verts.pdf
Agence de création de sites Internet pour les professionnels et les collectivités située à Nantes