CommissionAppel d'Offres

Composition et rôle de la Commission

Composition

Président

  • Alain MICHELOT

Membres Titulaires

  • Nathalie JAN
  • Jean-Luc LE GAL
  • Jean-Michel CRAND

Membres Suppléants

  • Jean-François BURBAN
  • Nelly RASSIN
  • Philippe LEROUX

Rôle

La commission d'appel d'offres joue un rôle important dans les procédures de passation des marchés publics. Elle intervient dans le cadre des marchés :

  • Travaux d'un montant supérieur à 4 845 000 euros HT,
  • Fournitures et services d'un montant supérieur à 193 000 euros HT.

La commission:

  • Examine les candidatures et les offres remises par les entreprises
  • Elimine les offres non conformes à l'objet du marché
  • Choisit l'offre économique la plus avantageuse et attribue le marché
  • A le pouvoir de déclarer l'appel d'offres infructueux.
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