Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme est le document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il a été approuvé en février 2008

Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite loi SRU.

L' intégralité du territoire de la commune doit être couverte par le PLU

Le document graphique est une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones:

  • Les zones agricoles dites zones A

Règlement zone Aa - Ab

Zone A

  • les zones à urbaniser dites zones AU

Règlement zone AU1a - AU2a - AU3a

Zone AU

  • les zones naturelles et forestières dites zones N

Règlement zone Nh - Nj - Nl - Nm

Zone N
  • les zones urbaines dites zones U

Règlement zone Ua

Règlement zone Ub

Règlement zone Uc

Règlement zone Ue

Règlement zone Ut

Zone Ua Zone Ub Zone Uc zone Ue Zone Ut

Le Plan Local d'Urbanisme doit évoluer afin d'être en constante adéquation avec le cadre légal, les documents de planification d'un niveau supérieur (schéma de secteur et SCOT) ou simplement avec les ambitions et les perspectives d'aménagement de la collectivité.

Vous pouvez télécharger les documents d'urbanisme :

- demande permis de construire

- déclaration préalable

- demande certificat urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CARENE CARENE-PLUi-Logo

Une seconde période d'information et de concertation s'ouvre pour le PLUI de la CARENE, avec la présentation des grandes orientations d'aménagement du territoire pour les 10 à 15 années qui viennent lors d'une réunion publique le :

VENDREDI 8 SEPTEMBRE 2017 A 18H00

CINEVILLE, 5 BOULEVARD DE LA LEGION D'HONNEUR

PLUI-CARENE juillet2017- VF

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