Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme est le document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il a été approuvé en février 2008

Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite loi SRU.

L' intégralité du territoire de la commune doit être couverte par le PLU

Le document graphique est une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones:

  • Les zones agricoles dites zones A

Règlement zone Aa - Ab

Zone A

  • les zones à urbaniser dites zones AU

Règlement zone AU1a - AU2a - AU3a

Zone AU

  • les zones naturelles et forestières dites zones N

Règlement zone Nh - Nj - Nl - Nm

Zone N
  • les zones urbaines dites zones U

Règlement zone Ua

Règlement zone Ub

Règlement zone Uc

Règlement zone Ue

Règlement zone Ut

Zone Ua Zone Ub Zone Uc zone Ue Zone Ut

Le Plan Local d'Urbanisme doit évoluer afin d'être en constante adéquation avec le cadre légal, les documents de planification d'un niveau supérieur (schéma de secteur et SCOT) ou simplement avec les ambitions et les perspectives d'aménagement de la collectivité.

Vous pouvez télécharger les documents d'urbanisme :

- demande permis de construire

- déclaration préalable

- demande certificat urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CARENE CARENE-PLUi-Logo

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PLUi : consultation du public sur le projet finalisé

L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, futur document d'urbanisme de la CARENE, entre dans sa dernière phase.

Au cours des derniers mois, les élus de la CARENE ont défini les nouvelles règles d'urbanisme qui s'appliqueront demain à toutes les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, etc). Elles viennent traduire concrètement et spatialement le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) envisagé à l'horizon 2030. Le 30 avril dernier, le projet de PLUi a été arrêté par le Conseil communautaire, marquant ainsi le début de l'étape des consultations administratives et du public.

Que va-t-il se passer désormais ?

Ce sont d'abord les personnes publiques associées (Etat, Région, Département, Chambres consulaires…) qui formuleront leurs avis sur le document.

Les Conseils municipaux des 10 communes seront également invités à se prononcer.

Puis, à la fin de l'été, s'ouvrira l'enquête publique : elle vous permettra de consulter l'ensemble des documents du PLUi et de poser toutes vos questions aux commissaires enquêteurs.

Au cours du dernier trimestre 2019, la CARENE examinera les conclusions de la commission d'enquête et se prononcera sur les modifications à apporter aux documents du PLUi, veillant à conserver l'équilibre et la cohérence du projet.

Le PLUi ainsi amendé pourra alors être approuvé par le Conseil communautaire avant son entrée en vigueur début 2020.

Continuez à vous informer

L'exposition du PLUi est visible dans votre mairie et au siège de la CARENE. Sont notamment consultables les grands principes de zonage et de règlement.

Par ailleurs, vous pouvez d'ores et déjà consulter le dossier sur www.plui-agglo-carene.fr.

Ce site web vous renseignera aussi sur le déroulement de l'enquête publique prévue du 20 août au 23 septembre 2019 inclus et les permanences dans les communes. A noter, avis et contributions seront exclusivement à adresser à la commission d'enquête dans cette période dédiée.

Exprimez-vous sur les autres sujets pour l'avenir de l'agglomération

A cette occasion, vous pourrez également formuler vos observations sur le projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU) ainsi que sur les projets de zonages d'assainissement eaux usées / eaux pluviales.

Le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) sera mis à disposition du public et un registre sera ouvert à l'expression de vos observations sur la même période.

PLUi/PDU/Zonages d'assainissement : Enquête publique unique

PCAET : Mise à disposition

Du 20 août au 23 septembre 2019 inclus

Infos sur www.plui-agglo-carene.fr

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