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PLUI, PDU, Zonages d'assainissement

La commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions.
Les dossiers, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associés, des observations du public et des conclusions de la commission d'enquête seront proposés à l'approbation des élus lors du conseil communautaire du 4 février 2020.
 
Vous pouvez dès à présent consulter les différents éléments sur le site dédié ici

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