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Les commissions

Commission PLUI

Cette commission est chargée de l'examen des questions relative au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et, de participer au processus d'élaboration du PLUI.

Commission Affaires Sociales- Solidarité

Rôle
La commission définit les grands axes et impulse les directives de la politique sociale communale.
Réunions
La commission se réunit en fonction des besoins.

Commission Appel d'Offres

Rôle
La commission d'appel d'offres joue un rôle important dans les procédures de passation des marchés publics. Elle intervient dans le cadre des marchés :
Travaux d'un montant supérieur à 4 845 000 euros HT,
Fournitures et services d'un montant supérieur à 193 000 euros HT.
La commission:
Examine les candidatures et les offres remises par les entreprises
Elimine les offres non conformes à l'objet du marché
Choisit l'offre économique la plus avantageuse et attribue le marché
A le pouvoir de déclarer l'appel d'offres infructueux.

Commission Brière - Agriculture - Protection de l'Environnement

Les missions de cette commission sont étendues.
Les grands enjeux de la préservation de la Brière en tant que zone humide seront prioritaires, le plus souvent à travers les structures compétentes :
Parc Naturel Régional de Brière,
Commission Syndicale de Grande Brière Mottière ­ , ­
Syndicat du Bassin Versant du Brivet
Par ailleurs, c'est dans tous les domaines que le développement durable doit être pris en compte :
Préservation des ressources et de la biodiversité
Économies d'énergie
Lutte contre la pollution, gestion des déchets et recyclage
Maintien d'une agriculture locale, qui entretient les paysages et respecte la nature
L' éducation à l'environnement est aussi un enjeu important.
C'est donc une commission transversale qui pourrait proposer à terme à la municpalité, l'examen d'un AGENDA 21.

Commission Communication

Rôle
La commission communication a un positionnement transversal, au service des actions de l'équipe municipale et des différents acteurs locaux.
Elle travaille au plus proche de l'actualité et vise à favoriser la diffusion de l'information quel qu'en soit le support.
Assurer le communication intra et extra-municipale
Réfléchir à la communcation globale de la commune
Informer régulièrement sur l'actualité (ex les travaux......)
Créer et développer des supports de communication lisibles et adaptés
Organiser des actions de communication en lien avec l'actualité

Commission Culture - Tourisme

Rôle
La commission a pour objet de proposer une politique culturelle de qualité qui permette de :
Donner l'accès à la culture et à l'information pour tous
Favoriser le développement des activités artistiques
Reconnaitre les associations et leur donner les moyens de leur expression
Soutenir les initiatives et fédérer
Valoriser le patrimoine

Commission Dynamique Sportive et Associative

La commission SPORT se réunit régulièrement, porte des reflexions et mène des projets sur:
Le patrimoine et équipements sportifs de la commune (gestion, entretien, améliorations) et l'ensemble des espaces permettant la pratique "élargie" du sport au quotidien.
La vie des associations sportives "Malouines" et extérieures, qui interviennent sur notre territoire, comme l'animation sportive départementale (l'ASD), le partenaire cantonal (l'OASB). Tout ceci en corrélation avec l'Office Municipal des Sports.

Commission Education - Enfance - Jeunesse

Rôle
La commission est une instance de réflexion et de proposition pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes dans tous les lieux de vie.

Commission Finances

Rôle
Elaboration annuelle de la politique budgétaire de la commune.
Recherche des différentes sources de financement.
Estimation des besoins de financement et des recettes attendues.
Suivi budgétaire
Prospective financière.
Politique d'emprunt.
Programmation des investissements.
Mise en place de séminaires Finances.
 

Commission Participation Citoyenne

Favoriser le lien entre la population et les élus
Permettre l'information, les échanges et les débats sur les sujets d'intérêt général, formuler des propositions
Des actions de promotion de la citoyenneté :
Travail de mémoire
Ouverture sur le monde
Remise de la carte d'électeurs aux jeunes de 18 ans
Des actions qui favorisent la participation des habitants :
Cérémonie d'accueil des nouveaux habitants
Réunions publiques
Ateliers de concertation
Création de missions de services civiques

Commission Travaux - Voirie - Accessibilité

Rôle
La commission se réunie en fonction des dossiers à traiter environ 2 fois par trimestre.
A la demande du conseil municipal ou à son initiative, la commission étudie et fait des propositions de travaux et d'aménagements dans le champ de ses compétences : voirie, entretien des bâtiments et du patrimoine, travaux neufs, accessibilité, réseaux, transport.

Commission Urbanisme - Développement du Territoire

Rôle
La commission émet un avis sur les demandes qui concernent le droit des sols et sur les projets d'urbanisation.
Réunions
La fréquence des réunions est d'environ toutes les 3 semaines afin de respecter les délais d'instruction des dossiers.
Dossiers
Les imprimés concernant :
Les Certificats d'Urbanisme
Les Déclarations de Travaux
Les Permis de Construire
sont à retirer en Mairie auprès du Service Urbanisme.
Voici l'ensemble des commissions d'élus et leur thématique de travail